Mentions legales

1. Editeur du site

2. Hebergement

Les serveurs hebergeant CreArtisite sont situes en France (datacenter Clermont-Ferrand). Aucune donnee n'est transferee hors de l'Union Europeenne.

3. Propriete intellectuelle

L'ensemble des elements constituant le service CreArtisite (textes, graphismes, logiciels, images, videos, sons, plans, noms, logos, marques, creations et oeuvres protegees diverses, bases de donnees, code source, etc.) ainsi que le service lui-meme, releve des legislations francaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriete intellectuelle.

Ces elements sont la propriete exclusive de l'editeur, sauf indication contraire. Toute reproduction, representation, modification, publication, transmission, denaturation, totale ou partielle du service ou de son contenu, par quelque procede que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation ecrite prealable de l'editeur.

Contenus utilisateurs : Les contenus crees par les utilisateurs via la plateforme (sites web generes, textes saisis, images importees, configurations) restent la propriete exclusive de leurs auteurs. L'utilisateur conserve l'integralite de ses droits sur les sites web qu'il publie.

4. Limitation de responsabilite

L'editeur s'efforce d'assurer au mieux la qualite, la disponibilite et la securite du service CreArtisite. Toutefois, l'editeur ne peut garantir l'absence d'erreurs, l'absence d'interruptions ou la disponibilite permanente du service.

L'editeur decline toute responsabilite :

• Pour toute imprecision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site.
• Pour tous dommages resultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraine une modification des informations mises a disposition sur le site.
• Pour tous dommages directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou consequences, provoques a raison de l'acces de quiconque au service ou de l'impossibilite d'y acceder.
• Pour le contenu des sites web crees et publies par les utilisateurs via la plateforme.
• Pour l'utilisation faite des sites web exportes en dehors de notre plateforme.

5. Liens hypertextes

Le service CreArtisite peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet (notamment Stripe pour le paiement, Anthropic pour l'IA Claude). L'editeur n'exerce aucun controle sur ces sites et decline toute responsabilite quant a leur contenu.

6. Droit applicable et juridiction

Les presentes mentions legales sont soumises au droit francais. En cas de litige, et a defaut de resolution amiable, les tribunaux francais seront seuls competents. Le tribunal competent sera celui du lieu du domicile du defendeur conformement aux dispositions du Code de procedure civile, sauf attribution legale ou conventionnelle imperative.

7. Mediation de la consommation

Conformement aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement a un mediateur de la consommation en vue de la resolution amiable du litige qui l'opposerait a un professionnel. Coordonnees du mediateur : a communiquer sur demande a contact@creartisite.com.

8. Contact

Pour toute question relative aux presentes mentions legales ou au service, vous pouvez nous contacter :